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CGV

Les clauses suivantes annulent et remplacent toutes les clauses de ventes

imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de

passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de

chacune d’entre elles. Nos offres et promotions s’entendent sous réserve de

disponibilité, au moment du règlement effectif.

Pour être valable, toute commande doit être retournée par courrier ou par

email, accompagnée du formulaire de réservation EXCEL EVENTS dûment

complété, ainsi que d'un règlement de 100% du montant TTC de l’opération

par CB, virement ou chèque. Tout participant doit mesurer au minimum

1,30m. Les bons cadeau émis par EXCEL EVENTS sont valables 1 an. Ils ne

sont pas remboursables mais échangeables et cessibles à un autre

bénéficiaire dans la limite de leur validité.

2 - RESERVATIONS ET DATES DE PRESTATIONS.

Les dates d’ouverture peuvent être soumises à modification en fonction du

remplissage effectif de la journée. La société EXCEL EVENTS se réserve le

droit de reporter ces dates ou de changer de circuit ou de formule en fonction

de leurs disponibilités. Ceux-ci ne seront donc confirmés par la société

EXCEL EVENTS et après réception du formulaire de demande de

réservation, que par l'envoi d'une convocation par email ou sms environ 4

jours avant la date du stage (à défaut par téléphone). Si aucune de ces dates

ne convient, le client pourra néanmoins passer commande d'une enveloppe

cadeau valable 1 an, le stagiaire choisira ultérieurement sa date de passage

parmi nos dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa

date de passage au plus tard 9 mois après la date d’achat et réaliser son

stage au plus tard dans les 12 mois suivant la date d'achat sous peine de

péremption. Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date

du stage, au delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors

considéré comme effectué. Toute absence au stage ou baptême, le jour et à

l’heure prévu fera alors considérer le stage comme effectué (sauf dans le cas

de l'option "FLEXIBILITE" - voir paragraphe 4).

3 - REPORT DES PRESTATIONS DÛ AUX CONDITIONS CLIMATIQUES

OU CAS DE FORCE MAJEURE.

Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques ou la non

disponibilité d'un circuit ou d'une voiture suite à une panne mécanique, casse

ou accident...) entraînent au gré de la société EXCEL EVENTS soit un report

de l’opération au plus tard 2 mois après la date initialement prévue, soit une

modification de formule (même catégorie ou supérieure), soit une modification

de circuit. Tout refus du client entraînera annulation de son fait et le stage

sera alors considéré comme effectué. En aucun cas le stage ne pourra être

remboursé, celui-ci étant modifiable et échangeable tout au long de sa

validité.

Si des conditions de sécurité l'exigent telles que la neige, le verglas, une

température inférieure à -2°C ou la grêle, les prestations seront reportées. Si

ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation,

celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la

prestation glissera alors sur la journée. Si la prestation ne peut se terminer

faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de laprestation non exécutée sera supportée par le client qui s’y oblige.

Tout report ou allongement du planning dû à un cas de force majeure ne

pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du client qui ne pourra en

particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de

tarif.

Dans le cas d’un report de date demandé par le client, se reporter au

paragraphe 4.

4 - ANNULATION DE COMMANDE / REPORT DE DATE.

a) Le code de la consommation offre au consommateur un droit de

rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui

permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. Cependant

l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être

fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans

le champs de ce droit de rétractation.

b) Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date du stage,

au delà, cette date ne sera plus modifiable et le stage sera alors considéré

comme effectué. Toute absence au stage ou baptême, le jour et à l’heure

prévue fera alors considérer le stage comme effectué, sauf si le client a

souscrit et réglé l'option "FLEXIBILITE". Cette option vous garantit la

possibilité de :

• d’annuler et de reporter votre stage de pilotage en cas d’impossibilité à vous

présenter le jour convenu. Une nouvelle date de stage devra alors être

réservée dans un délai maximal de 3 mois, au-delà, la validité du stage sera

expirée.

• de modifier la formule, le circuit ou le bénéficiaire du cadeau dont le rendez

vous n’est pas encore fixé (Un courrier ou email nous avertissant du

changement doit être envoyé dans le délai imparti de la validité du bon

cadeau).

• le tarif de l'option "FLEXIBILITE" est fixée à 15% du prix du stage lorsqu'elle

est souscrite lors de l'achat du stage et est fixée à 30% du prix du stage dès

lors qu'elle est souscrite après l'achat du stage.

• Dans tous les cas, l'option "FLEXIBILITE" ne pourra permettre aucun

remboursement.

c) Dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité

dictées par les pilotes instructeurs, le stage sera considéré comme effectué et

ne sera en aucun cas remboursé.

5 - RECLAMATIONS.

Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être

envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la

prestation, sous peine de forclusion. Ces réclamations ne peuvent en aucun

cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue par nous

justifiée, notre responsabilité se limitera à la partie d’opération non réalisée.

Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client

pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

6 - PRIX.

Les prix indiqués sur nos formulaires de réservation s’entendent TTC et

restent valables au maximum 30 jours à compter de la date figurant sur ces

derniers sauf stipulation spécifique contraire. En outre la société EXCEL

EVENTS se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du

prix d’achat des prestations extérieures, des taxes ou encore des variations

des salaires des pilotes.

7 - KILOMETRAGE / TOURS DE PISTE.

Le nombre de tours des stages de pilotage varie en fonction du kilométrage

des circuits.

8 - PAIEMENT.

Les modalités de paiement s’effectuent par chèque ou un règlement par CB

de 100% à l’envoi du formulaire de réservation.

9 - RESPONSABILITES DU CLIENT.

Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur

ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des

installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités

prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert

des risques.

En conséquence, et d’une manière générale :

• Il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes

instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite

dangereuse, de faute de pilotage ou du non respect des règles de sécurité

par le client, le pilote instructeur pourra à tout moment interrompre la

prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.

• Il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que

lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner.

La société EXCEL EVENTS assumera les risques matériels lors des

baptêmes et stages de pilotage.

• Alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L'organisateur se réserve

le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l'éthylotest. Dans le cas où le

client ressortirait positif de ce contrôle, son stage sera alors considéré comme

effectué et ne sera en aucun cas remboursé.

10 - CASSE ET DÉGRADATIONS.

Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux

véhicules à condition qu'il respecte les consignes de sécurité dictées par

l'instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages

causés aux autres installations mises à leurs disposition. En cas de sinistre lié

à une faute de pilotage du client ou de l’un de ses invités, la partie de la

prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.

11 - RESPONSABILITE.

La société EXCEL EVENTS. ne saurait en aucun cas être tenue pour

responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même

façon, la société EXCEL EVENTS. ne saurait être tenue pour responsable de

toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou

après la prestation. Enfin, la société EXCEL EVENTS ne pourra en aucun

cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres

dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses

invités, ni de la surveillance des enfants.

12 - COMPETENCE.

En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes

conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce de Nanterre

(92) dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de

pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit le pays d’exécution de la

prestation, et quelle que soit la nationalité du client, seule l’application de la

Loi Française prévaudra.